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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 70 rect. ter

13 mai 2019
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G  
Non soutenu

MM. Alain MARC, BIGNON, CHASSEING, WATTEBLED, DECOOL et MALHURET

ARTICLE 14

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

si leurs résultats leur permettent d’exercer ces fonctions

Objet

Amendement de précision



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.