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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 84 rect. bis

14 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  
Non soutenu

Mmes CHAIN-LARCHÉ, THOMAS et LANFRANCHI DORGAL et MM. LÉONHARDT et KENNEL


ARTICLE 16 BIS


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à rendre la responsabilité de l'application de la promotion de la santé à l'école en priorité aux professionnels de santé du Ministère de l'Education nationale.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.