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Direction de la séance

Projet de loi

Pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

N° 93

7 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

M. VASPART


ARTICLE 6 TER


Supprimer les mots :

qui sont placés sous son autorité

Objet

Cet article 6 ter prévoit notamment la création d’un lien de subordination hiérarchique entre l’enseignant directeur d’école et ses collègues. La création de ce lien risque de créer des difficultés inutiles dans les relations entre collègues. Il est donc proposé de le supprimer.