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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 ) |
N° 4 rect. 22 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Laure DARCOS, MM. MILON, CAMBON et BRISSON, Mme LAVARDE, MM. HENNO et Daniel LAURENT, Mme MICOULEAU, MM. VOGEL, CHARON et PACCAUD, Mme GRUNY, M. LEFÈVRE, Mmes DURANTON, GUIDEZ et LAMURE, M. KENNEL, Mme LASSARADE, MM. MANDELLI, SIDO et BONHOMME, Mme NOËL, MM. PONIATOWSKI, MOGA et CUYPERS et Mme BILLON ARTICLE 1ER |
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Alinéa 65, troisième phrase
Remplacer les mots :
inviter la société à
par les mots :
demander à la société de
Objet
Amendement rédactionnel
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.