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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 ) |
N° 49 rect. bis 22 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE, MM. ARNELL, ARTANO, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. DANTEC, GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mmes GUILLOTIN et JOUVE et MM. LABBÉ, REQUIER, ROUX et VALL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 16, deuxième phrase
Après les mots :
Cet accord
insérer les mots :
comprend les premiers périodiques. Il
Objet
Le présent amendement vise à soutenir la création de nouveaux titres de presse, en permettant aux premiers numéros de bénéficier des moyens de diffusion ouverts aux journaux et publications périodiques bénéficiant des tarifs de presse prévus à l'article L. 4 du code des postes et des communications électroniques. Il s'agit de soutenir le renouvellement de l'offre de presse.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.