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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de la distribution de la presse

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 )

N° 57

22 mai 2019


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 8 rect. bis de M. ASSOULINEet les membres du groupe socialiste et républicain

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme LABORDE, MM. ARNELL, ARTANO, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mmes GUILLOTIN et JOUVE et MM. LABBÉ, REQUIER, ROUX et VALL


ARTICLE 1ER


Amendement n° 8 rect. bis, alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

, respectueuse du pluralisme

Objet

Le présent sous-amendement vise, comme l'amendement n°51 des mêmes auteurs, à intégrer le respect du pluralisme à la nouvelle mission de régulation du secteur de la distribution de la presse incombant à l'ARCEP.