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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de la distribution de la presse

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 )

N° 6 rect. bis

22 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER et ANTISTE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 42

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il précise les obligations spécifiques à satisfaire pour la distribution des quotidiens.

Objet

Il convient de tenir compte des contraintes propres à la distribution des quotidiens, dans le cahier des charges qui définira les obligations des sociétés agréées pour assurer la distribution groupée des journaux : vente quotidienne, l'après-midi, parutions le dimanche et les jours fériés, horaires de distribution, schéma logistique propre, obligation de couverture territoriale complète...