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Direction de la séance |
Proposition de loi Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations (1ère lecture) (n° 52 , 51 ) |
N° 14 rect. 23 octobre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, BENBASSA, APOURCEAU-POLY, COHEN et CUKIERMAN, M. BOCQUET, Mme BRULIN, MM. GAY et GONTARD, Mme GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT et OUZOULIAS, Mme PRUNAUD, MM. SAVOLDELLI et COLLOMBAT et Mme LIENEMANN ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 5 tend à élargir l’infraction de participation à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d’une arme, afin de viser non seulement le port d’armes mais aussi le port d’armes par destination et de fusées et d’artifices.
Sont clairement visés à travers cet article, non pas les Black Blocs, mais bien certains syndicalistes, qu’ils s’agissent de cheminots ou de dockers, ici criminalisés. Ce qui est parfaitement inadmissible et contraire à l’exposé des motifs soutenu par cette proposition de loi.
En outre, les auteurs de cet amendement s’interrogent quant à la notion d’« arme par destination » et ce qu’elle englobe ? Les chaussures, les sacs à dos … ? La latitude que se laissent les auteurs de ce dispositif est particulièrement inquiétante.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.