Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

(1ère lecture)

(n° 52 , 51 )

N° 8

22 octobre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. DURAIN, KANNER, SUEUR, Jacques BIGOT et FICHET, Mmes de la GONTRIE et HARRIBEY, MM. KERROUCHE, LECONTE, MARIE, SUTOUR

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 8


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.