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Direction de la séance

Projet de loi

Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 522 , 521 , 519)

N° 19 rect.

24 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme MONIER, MM. ÉBLÉ, RAYNAL, KANNER et ANTISTE, Mme BLONDIN, MM. BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, M. FÉRAUD, Mme GHALI, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LALANDE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, LUREL, MAGNER et MANABLE, Mmes TAILLÉ-POLIAN, CONWAY-MOURET et de la GONTRIE, MM. SUEUR, TISSOT, FICHET

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 8


Alinéa 1, première phrase

Remplacer les mots :

la conduite, la coordination et la réalisation des études et

par les mots :

la maîtrise d’ouvrage

Objet

Cet amendement tend à clarifier les missions de l'établissement public d'Etat désigné pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris afin de limiter sa compétence aux seules opérations de maîtrise d'ouvrage.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.