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Direction de la séance

Projet de loi

Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 522 , 521 , 519)

N° 21 rect.

24 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme MONIER, MM. ÉBLÉ, RAYNAL, KANNER et ANTISTE, Mme BLONDIN, MM. BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, M. FÉRAUD, Mme GHALI, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LALANDE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, LUREL, MAGNER et MANABLE, Mmes TAILLÉ-POLIAN, CONWAY-MOURET et de la GONTRIE, MM. SUEUR, TISSOT, FICHET

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 8


Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Cet établissement public est créé pour la durée des opérations de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris induites par l'incendie survenu le 15 avril 2019.

Objet

Il convient de limiter la durée d'existence de l'établissement public à celle des travaux directement induits par l'incendie qui a endommagé la cathédrale Notre-Dame de Paris.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.