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Direction de la séance |
Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 522 , 521 , 519) |
N° 4 rect. bis 27 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de CIDRAC, MM. SEGOUIN, LAMÉNIE et Bernard FOURNIER, Mmes IMBERT, DEROMEDI et RAMOND, M. VASPART, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. RAPIN et BAZIN, Mme LASSARADE, M. GROSDIDIER, Mmes PUISSAT et BONFANTI-DOSSAT, MM. BRISSON, DAUBRESSE, PEMEZEC et LEFÈVRE, Mme GRUNY et MM. de LEGGE et PONIATOWSKI ARTICLE 8 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il semble inopportun de créer un nouvel établissement public alors que l’Etat dispose déjà de structures compétences comme l’OPPIC (Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture) ou le Centre des Monuments nationaux (CMN), établissement public en charge de chantiers importants tels que celui de l’Hôtel de la Marine et celui du château de Villers-Cotterêts.
Cela générera inéluctablement des coûts et des délais inutiles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.