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Direction de la séance

Projet de loi

Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 522 , 521 , 519)

N° 42 rect.

27 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. LELEUX et HOUPERT, Mme BRUGUIÈRE, M. REVET, Mme MICOULEAU, MM. de NICOLAY, BRISSON, SOL, PIEDNOIR, GROSPERRIN et LEFÈVRE, Mmes MORHET-RICHAUD, DESEYNE et DEROMEDI, MM. SAVIN, CHEVROLLIER, CHAIZE, DANESI et VASPART, Mme RAMOND et MM. Bernard FOURNIER, PIERRE, CHARON et GREMILLET


ARTICLE 2


Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Lorsque le maître d’ouvrage envisage d’employer des matériaux différents de ceux en place avant le sinistre pour les travaux de conservation et de restauration du monument, il rend publique une étude présentant les motifs de ces modifications.

Objet

Un débat s’est ouvert sur la restitution des éléments détruits dans l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, essentiellement sa charpente et la flèche édifiée par Viollet-Le-Duc.

Ainsi qu’il a été souligné en commission, l’architecture de la cathédrale a été déterminante pour le classement du bien « Paris, Rives de la Seine » au patrimoine mondial de l’UNESCO. Les travaux de restauration de Notre-Dame doivent donc préserver l’authenticité et l’intégrité du bien pour ne pas prendre le risque de porter atteinte à la valeur universelle exceptionnelle de celui-ci. Par ailleurs, la Charte de Venise, signée par la France en 1964, tout comme la Charte d’Athènes de 1933, recommandent le respect des apports des différentes époques sur l’édifice restauré.

Aussi la commission a-t-elle prévu que les travaux de conservation et de restauration restituent le monument « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre », afin de rester fidèle à l’histoire du monument.

Le présent amendement vise à assurer également la fidélité aux matériaux utilisés par les bâtisseurs.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.