|
Direction de la séance |
Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 522 , 521 , 519) |
N° 52 24 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. OUZOULIAS, SAVOLDELLI et BOCQUET, Mme BRULIN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 8 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la création d’un établissement public particulier pour superviser la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris est inutile en l’état alors que l’OPPIC et le CMN ont déjà su faire montrer leurs compétences en la matière.