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Direction de la séance |
Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 522 , 521 , 519) |
N° 55 24 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. OUZOULIAS, SAVOLDELLI et BOCQUET, Mme BRULIN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 8 |
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Alinéa 1, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Les conditions de désignation des responsables du futur établissement public doivent respecter les règles en vigueur dans la fonction publique de l’État. C’est une des conditions de transparence et d’exemplarité que l’État doit aux nombreuses personnes qui ont apporté leurs concours financiers à l’entreprise de restauration de la cathédrale.