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Direction de la séance |
Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 522 , 521 , 519) |
N° 59 rect. bis 27 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOUVE, MM. REQUIER, CASTELLI, GOLD et COLLIN, Mmes GUILLOTIN et LABORDE, M. LÉONHARDT, Mme Nathalie DELATTRE, MM. CABANEL, DANTEC, GUÉRINI, GABOUTY, VALL, ARTANO et CORBISEZ, Mme COSTES et MM. Alain BERTRAND et ROUX ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 BIS |
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Après l'article 5 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 31 décembre 2019, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport évaluant le montant des investissements nécessaires à la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Objet
Cet amendement est une demande de rapport au parlement visant à établir un diagnostic précis du montant des investissements nécessaires à la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, avant la date de clôture de la souscription nationale au 31 décembre 2019.
Ce rapport permettrait d’avoir une estimation réelle des coûts de restauration et de conservation de Notre-Dame de Paris, afin de moduler dans le temps la date de clôture de la souscription nationale, pour qu'elle ne génère pas de surplus.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.