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Direction de la séance

Projet de loi

Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 522 , 521 , 519)

N° 6

23 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme Nathalie GOULET


ARTICLE 3


Alinéa 2, première phrase

Après le mot :

reversement

insérer les mots :

des dons et versements effectués depuis le 15 avril 2019

Objet

Le texte manque de clarté

L'amendement est un amendement de précision