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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 235 rect. bis 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Alain MARC, CHASSEING et LUCHE, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, GUERRIAU et DECOOL ARTICLE 10 |
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Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer les mots :
contribue notamment à l'élaboration de
par les mots :
élabore avec le concours des établissements membres du groupement
Objet
Cet amendement a pour objet de replacer chacun dans son rôle et ses mission et de confier des responsabilités plus effectives à la CME.
L'élaboration de la politique médicale de qualité et de sécurité des soins doit être réalisée par la commission médicale du groupement avec le concours des établissements (et non l'inverse).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.