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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 236 rect. bis 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Alain MARC, CHASSEING et LUCHE, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, GUERRIAU et DECOOL ARTICLE 7 |
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Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux
par les mots :
commissions médicales d'établissement
Objet
Cet amendement a pour objet de renforcer le rôle des CME dans les projets territoriaux de santé car ce sont elles qui peuvent, dans la proximité, contribuer à faire avancer la relation avec l'ambulatoire. Il faut mettre en avant les professionnels de santé et non les structures si on veut obtenir des projets territoriaux adaptés aux situations locales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.