|
Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 356 rect. 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme Maryse CARRÈRE, MM. ARNELL, ARTANO, CABANEL, CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. GOLD et JEANSANNETAS, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. LÉONHARDT, REQUIER, ROUX et VALL ARTICLE 8 |
|||||||||
Alinéa 7
1° Remplacer les mots :
ou donnent accès à des
par le mot :
de
2° Remplacer les mots :
n’exercent pas d’activité de chirurgie ni
par les mots :
exercent des activités de chirurgie et
Objet
Les maternités et l’obstétrique, tout particulièrement, doivent avoir un maillage serré du territoire. Les fermetures de maternités sont nombreuses, les fermetures de services de chirurgie également. Ces évolutions font craindre pour les hôpitaux et l’accès aux soins sur tout le territoire.
Le label « hôpitaux de proximité » s’apparente à un déclassement des petits établissements.
Cet amendement vise donc à ce que les hôpitaux de proximité disposent d’un plateau technique, et exercent des activités de chirurgie et d’obstétrique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.