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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 388 28 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LOZACH, Patrice JOLY et DELCROS ARTICLE 7 |
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Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’agence régionale de santé porte et accompagne le déploiement, à l’échelle du territoire, du projet de santé approuvé par le directeur général de l’agence régionale de santé.
Objet
Les agences régionales de santé sont des facilitateurs en termes de projets de santé, mais rien ne prévoit qu’ils auront à assurer ce rôle. Cet amendement vise à renforcer cette mission d’accompagnement et de porteur de projet au service des territoires.