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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 441 28 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUREL, Mmes JASMIN, CONCONNE et GHALI, MM. TODESCHINI et MAZUIR, Mme ARTIGALAS et MM. MANABLE et MONTAUGÉ ARTICLE 5 |
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Alinéa 9
Remplacer les mots :
ponctuelle est constatée dans l’offre de soins par le
par les mots :
est constatée dans l’offre de soins par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé après avis du
Objet
Le présent article élargit les modalités de recours au médecin adjoint en visant plus particulièrement les zones sous denses.
Cet amendement propose de donner la possibilité au préfet ou au conseil départemental de l’ordre des médecins d’autoriser le recours à des médecins adjoints lorsque qu’une carence « simple » (et non plus « ponctuelle ») est constatée dans l’offre de soins afin d’assurer la continuité des soins dans l’intérêt de la population.