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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 442 rect. 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUREL, Mmes JASMIN et GHALI et M. MAZUIR ARTICLE 5 |
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Alinéa 9
Supprimer le mot :
ponctuelle
Objet
Le présent article élargit les modalités de recours au médecin adjoint en visant plus particulièrement les zones sous denses.
Cet amendement propose de donner la possibilité d’autoriser le recours à des médecins adjoints lorsque qu’une carence « simple » (et non plus « ponctuelle ») est constatée dans l’offre de soins afin d’assurer la continuité des soins dans l’intérêt de la population.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.