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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 649 rect. 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUILLOTIN, MM. ARNELL, ARTANO, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY et GUÉRINI, Mme JOUVE et MM. REQUIER et VALL ARTICLE 11 |
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Alinéa 48
Après les mots :
système de santé,
insérer les mots :
des représentants des professionnels de santé,
Objet
Cet amendement rend explicite la représentation des professionnels de santé dans la composition du futur groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé », au côté notamment des représentants des patients.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.