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Direction de la séance

Projet de loi

Organisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

N° 743

28 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme FÉRET, MM. JOMIER et DAUDIGNY, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. KANNER, Mmes ROSSIGNOL, MEUNIER, VAN HEGHE et LUBIN, M. TOURENNE, Mmes Martine FILLEUL et HARRIBEY, MM. LUREL, Joël BIGOT et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, MM. BOTREL et Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. DURAN et FICHET, Mme GHALI, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme Gisèle JOURDA, MM. KERROUCHE et LALANDE, Mmes LEPAGE et MONIER, M. MONTAUGÉ, Mmes PEROL-DUMONT, PRÉVILLE et Sylvie ROBERT, M. SUEUR, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés


ARTICLE 19


Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Renforcer le lien entre les agences régionales de santé et les territoires.

Objet

 Cet amendement du groupe socialiste a été proposé par l'AMF.

 Les élus locaux attendent des ARS qu’elles les impliquent davantage dans les décisions concernant leur territoire, mais aussi qu’elles leur apportent une réelle aide à l’ingénierie pour les projets qu’ils portent et surtout des cofinancements pérennes. Ils considèrent, par ailleurs, que la structuration actuelle des ARS les éloigne de l’échelon territorial de proximité que représentent les communes et intercommunalités.

Cet amendement vise à favoriser la mise en place d’un partenariat équilibré entre les ARS et les Collectivités locales.