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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 777 rect. 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GREMILLET, Daniel LAURENT et PANUNZI, Mmes THOMAS, CHAIN-LARCHÉ et DEROMEDI, M. POINTEREAU, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et MALET, MM. BRISSON, BONHOMME et KAROUTCHI, Mme LASSARADE et MM. de NICOLAY, CHATILLON et MAGRAS ARTICLE 2 |
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Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
déterminés en concertation avec les représentants de la profession des territoires
Objet
Cet amendement se justifie de lui-même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.