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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 796 29 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 |
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I. – Alinéa 9
Remplacer les mots :
de troisième cycle
par les mots :
accédant au troisième cycle
II. – Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 5° bis Les modalités d’établissement de la liste des postes mentionnés au 3° permettant une adéquation optimale entre le nombre de ces postes et le nombre de postes effectivement pourvus ;
Objet
Amendement rédactionnel et de correction d'une erreur matérielle.