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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 806 29 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 11 |
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I. – Alinéa 26
Après les mots et les signes :
et les mots : «
insérer les mots :
la procédure définie
II. – Alinéa 39
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement rédactionnel