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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 810 29 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 15 |
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Alinéa 4
Après la référence :
L. 1441-6
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
est abrogé ;
Objet
Amendement de coordination afin de tenir compte de la réécriture du chapitre III du titre IV du livre IV de la première partie du code de la santé publique au 1° du III bis de l'article 19 du projet de loi.