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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 813 29 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 19 TER |
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Alinéa 18
Remplacer les références :
6° et 9° de l'article L. 321-1
par les références :
5° et 6° de l'article L. 160-8
Objet
Correction d'une erreur de référence