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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 818 29 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 22 BIS |
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I. – Alinéa 8
Après le mot :
fin
insérer les mots :
de la première phrase
II. – Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Les deuxième et dernière phrases du même avant-dernier alinéa sont supprimées ;
Objet
Amendement rédactionnel.