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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 819 29 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 22 BIS |
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Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au VI de l’article L. 543-1, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « troisième » ;
Objet
Amendement de coordination.