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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 820 29 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 23 |
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I. – Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le premier alinéa de l’article L. 4121-2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils contribuent à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. » ;
II. – Alinéa 18
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
premier
Objet
Amendement de coordination visant à étendre à l'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes des dispositions généralisées par la commission aux autres ordres des professions de santé.