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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 525 , 524 , 515, 516) |
N° 93 rect. 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVARY, Mmes BERTHET et BONFANTI-DOSSAT, MM. BONNE, BOULOUX, Jean-Marc BOYER et BRISSON, Mmes BRUGUIÈRE et CHAIN-LARCHÉ, MM. CHAIZE, CUYPERS et DANESI, Mme Laure DARCOS, MM. DAUBRESSE et de LEGGE, Mme DELMONT-KOROPOULIS, M. del PICCHIA, Mmes DEROCHE, DEROMEDI, DI FOLCO, ESTROSI SASSONE et EUSTACHE-BRINIO, M. Bernard FOURNIER, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. GENEST et GREMILLET, Mmes GRUNY et IMBERT, MM. KAROUTCHI, KENNEL et LAMÉNIE, Mme LAMURE, MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE, LONGUET et MANDELLI, Mme Marie MERCIER, M. MEURANT, Mme MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET, MOUILLER, PIEDNOIR et PIERRE, Mme PUISSAT, MM. RAPIN, RETAILLEAU, REVET, SAURY et SIDO, Mme THOMAS et M. VOGEL ARTICLE 19 BIS AA |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
un représentant des collectivités territoriales, élu parmi ses membres
par les mots :
le président du conseil régional ou son représentant
Objet
Conformément aux préconisations émises dans le cadre du rapport de la MECSS sur les ARS publié en 2014, visant à renforcer le rôle du conseil de surveillance de ces agences pour lui permettre d'être un "contre-pouvoir" de son directeur général, cet amendement confère au Président du Conseil régional, le pouvoir de présider le Conseil de Surveillance de l’Agence Régionale de Santé de la région dont il dépend.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.