|
Direction de la séance |
Proposition de loi Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 547 , 546 ) |
N° 13 13 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BONHOMME au nom de la commission des lois INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
|||||||||
Remplacer les mots :
à favoriser le
par le mot :
au
Objet
Amendement rédactionnel.