|
Direction de la séance |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 550 , 549 ) |
N° 15 11 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme ASSASSI, M. COLLOMBAT, Mme BENBASSA et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 8 |
|||||||||
Alinéa 37
1° Première et deuxième phrases
Remplacer le mot :
président
par le mot :
bureau
2° Deuxième phrase
Après le mot :
écrit
insérer les mots :
et suffisamment motivé
Objet
Cet amendement propose :
- Que le contrôle de recevabilité au sein de la commission saisie au fond et au sein de la commission de finances soit fait par le Bureau de ces commissions respectives, et non par les seuls Présidents.
- Que les avis soient écrits et motivés de manière non tautologique.