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Direction de la séance |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 550 , 549 ) |
N° 32 11 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI, M. COLLOMBAT, Mme BENBASSA et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 17 |
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Alinéa 5
Remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Objet
La rédaction actuelle laisse planer un doute quant à la règle de l’entonnoir en première lecture. Cet amendement vise à lever ce doute.