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Direction de la séance

Proposition de résolution

Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 550 , 549 )

N° 5

7 juin 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Rejeté

M. SUEUR

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 8


Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ... . – Les réunions des commissions donnent lieu à un compte rendu analytique.

Objet

Il s’agit de se conformer aux faits. 

Les représentants du service des compte rendus analytiques du Sénat rédigent des comptes rendus très précieux des travaux des commissions. 

En leur absence, ces comptes rendus sont rédigés par les fonctionnaires affectés aux services des commissions. 

Il convient d’inscrire cet état de choses, qui n’est pas contesté, dans le Règlement.