Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de résolution

Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 550 , 549 )

N° 7

7 juin 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Rejeté

M. SUEUR

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 17


Alinéa 22, dernière phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

La durée des explications de vote est de deux minutes et demie.

Objet

Les expressions « sont admises » et « n’excédant pas » induisent que les explications de vote seraient une sorte de concession faite, à regret, aux sénateurs.