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Direction de la séance

Proposition de résolution

Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 550 , 549 )

N° 9

7 juin 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Rejeté

M. SUEUR

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 14


Alinéa 34

Après le mot :

date

insérer les mots :

et de l’ordre du jour

Objet

Il apparaît souhaitable de maintenir dans le Règlement la lecture en fin de séance de la date et de l’ordre du jour de la séance suivante. Ces annonces, qui sont utiles, ne prennent que peu de temps (article 41.1).