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Direction de la séance |
Projet de loi Transformation de la fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 ) |
N° 175 rect. bis 18 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARIE et DURAIN, Mme ROSSIGNOL, MM. KANNER et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, LECONTE, SUEUR, SUTOUR, TOURENNE, ANTISTE, BÉRIT-DÉBAT, MONTAUGÉ, TEMAL et RAYNAL, Mme MONIER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 30 |
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I. – Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La proportion fixée au première alinéa du présent I s’établit à au moins 45 % en 2022.
II. – Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La proportion fixée au premier alinéa du présent II s’établit à au moins 45 % en 2022.
Objet
Amendement de repli.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.