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Direction de la séance |
Projet de loi Transformation de la fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 ) |
N° 215 rect. 18 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GATEL, M. HENNO, Mmes LOISIER et FÉRAT, MM. LAUGIER, CANEVET et BONNECARRÈRE, Mme VULLIEN, M. PRINCE, Mmes BILLON et JOISSAINS, M. MOGA, Mme GOY-CHAVENT, M. JANSSENS, Mmes Catherine FOURNIER et SOLLOGOUB et MM. DELCROS et CAPO-CANELLAS ARTICLE 8 |
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Alinéa 2
Après le mot :
déterminée
insérer les mots :
ou par un détachement
Objet
Il s'agit d'ouvrir le contrat de projet aux titulaires en détachement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.