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Direction de la séance |
Projet de loi Transformation de la fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 ) |
N° 297 rect. 17 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CANEVET, DELCROS et MOGA, Mmes SAINT-PÉ et FÉRAT, MM. BONNECARRÈRE, MÉDEVIELLE et LONGEOT, Mme GOY-CHAVENT et MM. KERN et LAUGIER ARTICLE 8 |
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Alinéa 11
Après le mot :
déterminée
insérer les mots :
ou par un détachement
Objet
L’objet de l’amendement est d’ouvrir le contrat de projet aux titulaires par détachement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.