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Direction de la séance |
Projet de loi Transformation de la fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 ) |
N° 406 17 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 24 QUINQUIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article est dépourvu de tout lien avec le projet de loi de transformation de la fonction publique, en tant qu’il concerne les incompatibilités au sein d’un conseil municipal.