AMENDEMENT

I. – Après l’alinéa 23

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- à la même troisième phrase, les mots : « des deuxième et troisième groupes » sont remplacés par les mots : « , à l’exception de l’avertissement, » ;

I. – Alinéa 24

Supprimer les mots :

ou le blâme

Cet amendement a pour objet de rendre plus cohérente la révocation d’un sursis total ou partiel décidé dans le cadre d’une procédure disciplinaire. En effet, dans la rédaction actuelle la révocation est conditionnée à une sanction nécessitant de réunir pour avis le conseil de discipline (deuxième ou troisième groupe). Cette limitation est contraire au principe du sursis, surtout lorsque celui-ci avait été prononcé pour une sanction du premier groupe.

Il est donc proposé que le sursis soit révoqué dès lors qu’une nouvelle faute a été commise par l’agent et qu’à l’issue de la procédure disciplinaire une sanction lui est appliquée (à l’exception de l’avertissement).