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Direction de la séance |
Projet de loi Transformation de la fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 ) |
N° 576 19 juin 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 490 du Gouvernement présenté par |
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Mme DI FOLCO et M. Loïc HERVÉ au nom de la commission des lois ARTICLE 16 |
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Amendement n° 490, alinéa 3
Supprimer les mots :
, notamment la liste des emplois mentionnés au IV
Objet
Ce sous-amendement rédactionnel vise à supprimer un adverbe « notamment », déjà satisfait par l’alinéa 27 de l’article 16.
Il conserve le souhait du Gouvernement de prévoir un décret en Conseil d’État pour l’application du même article 16.