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Direction de la séance |
Projet de loi Pour une école de la confiance (Commission Mixte Paritaire) (n° 576 , 575 ) |
N° 1 3 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 4 BIS |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
quatrième à dernier alinéas
par les mots :
troisième à dernier alinéas du II
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle.