Alinéa 4

Remplacer les mots :

quatrième à dernier alinéas

par les mots :

troisième à dernier alinéas du II

Amendement de cohérence rédactionnelle.

Alinéa 7

Remplacer les mots :

, à la première phrase de l’article L. 722-17 et à la deuxième phrase de l’article L. 912-1-2

par les mots :

et à la première phrase de l’article L. 722-17

Amendement de coordination rédactionnelle.

Rédiger ainsi cet article :

L’article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « et des personnels de la recherche, » sont remplacés par les mots : « , des corps de personnels d’éducation, de psychologues de l’éducation nationale, de personnels de direction des établissements d’enseignement et de personnels d’inspection relevant du ministère de l’éducation nationale, des corps de personnels de la recherche et » ;

2° Au troisième alinéa, après les mots : « corps enseignants », sont insérés les mots : « , des corps de personnels d’éducation, de psychologues de l’éducation nationale, de personnels de direction des établissements d’enseignement et de personnels d’inspection relevant du ministère de l’éducation nationale ».

Amendement rédactionnel.