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Direction de la séance |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (Commission Mixte Paritaire) (n° 591 , 590 ) |
N° 1 12 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER BIS |
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Alinéa 4, seconde phrase
Après la référence :
2°
insérer les mots :
du I
Objet
Amendement corrigeant une erreur de référence. Cet amendement permet de faire référence à la nouvelle structure de l’article L. 131-9 (découpé en I, II et III) résultant du présent projet de loi.