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Direction de la séance

Projet de loi

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

(1ère lecture)

(n° 598 , 597 , 596)

N° 11 rect. bis

2 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. LOZACH, KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 3


Alinéa 8

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

L’Agence nationale du sport peut collecter tout type de ressources auprès de personnes morales de droit privé.

Objet

Cet amendement de repli a pour but d'élargir les sources de financement de l'ANS afin qu'elle puisse collecter des recettes de mécénat ou de sponsoring et bénéficier de subventions, dons ou legs.